Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques <BR>

J.O. 223 du 26 septembre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques

NOR : MTST0765978V

En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions des avenants ci-après indiqués.

Les textes de ces avenants pourront être consultés dans une direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

Leurs communications devront être adressées au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité (DGT, bureau RT 2), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Accord dont l'extension est envisagée :

Avenant no 34 du 30 mars 2007 ;

Avenant no 35 du 25 juin 2007.

Dépôt :

Direction générale du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité.

Objet :

Formation professionnelle ;

Modification de l'article 3 de l'annexe 4 à la convention collective nationale.

Signataires :

Syndicat national des téléphériques de France (SNTF) ;

Organisations syndicales intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CGT.